Photos sur site CGA

Bonjour,

Une association de commerçants de notre ville, organise un concours de "vitrines" sur le thème du 18e siècle. J'ai donc recensé les adhérents communs à cette association et à notre Centre et je pense aller faire des photos de ces jolies vitrines et les publier sur notre site.

A votre avis, puis-je le faire sans l'autorisation des commerçants concernés ?

Merci

Pascale

Comments

[xlair]

Puis-je mettre sur un site Internet des photos représentant les biens d’une personne ?

"Vous ne pouvez pas reproduire sur un site internet des photographies mettant en scène des biens appartenant à une autre personne. En effet, seul le propriétaire a le droit de décider si l’image de son bien peut être reproduite et mise en ligne sur un site. Il pourra notamment s’opposer dès lors que la photographie d’une habitation ou d’une résidence permet sa localisation ou son identification.

En outre, la mise en ligne d’une telle image est également interdite quand cette utilisation prive le propriétaire d’un profit auquel son droit de jouissance lui permettait de prétendre, si le bien apparaît comme le sujet principal des clichés ou dès lors que cette utilisation lui porte un trouble certain à son droit d’usage ou de jouissance. En revanche, une utilisation à des fins purement privées (album photo non mis en ligne), artistiques, culturelles ou d’information du public sont autorisées.

Enfin, il convient de rappeler que le Code civil associe aux meubles les animaux domestiques de compagnies auxquels s’applique, en conséquence, le même régime juridique."

Commentaire Xavier

Le plus simple est donc de leur demander l'accord des commerçants, non ? Si possible sous forme papier avec une signature. Cela te permettra d'ajouter des liens avec les adhérents.

C'est un extrait d'un super site sur le droit...lequel. Attendez demain, il sera sur le blog.